Droit de rétractation

1. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation. Vous pouvez ainsi vous rétracter conformément aux dispositions suivantes :
1.1 Droit de rétractation lorsque la marchandise commandée susceptible d'être expédiée dans un paquet, est livrée ou réceptionnée :
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 2 semaines (14 jours) sans indication de motif.

Le délai de rétractation de quatorze jours commence le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Saar-Lor-deLuxe UG (à responsabilité limitée), Cecilienstraße 4, 66111 Saarbrücken, téléphone : +49 681 40140312, E-Mail : info@saar-lor-deluxe.com) en nous faisant parvenir une déclaration expresse (par ex. par courrier postal, fax ou mail) de votre choix de résiliation du contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (hormis les frais supplémentaires engagés si vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard, la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard sous quatorze jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Nous utiliserons pour le remboursement le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous sommes habilités à refuser le remboursement tant que nous n’avons pas récupéré la marchandise ou bien tant que vous n'avez pas prouvé que vous avez renvoyé la marchandise, en fonction du délai le plus court.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou restituer la marchandise au plus tard sous quatorze jours à compter du jour de la notification de rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Votre responsabilité en cas d’éventuelle dépréciation de la valeur de la marchandise n’est engagée que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.
(Ligne directrice 1.b + 5.b II)
Remarque :
Dans la mesure du possible, la marchandise doit être renvoyée dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments de l’emballage. Si vous ne pouvez plus utiliser l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage protecteur afin de préserver la marchandise de tout dommage pendant le transport. Il s'agit d’éviter d’endommager et de salir les produits restitués. Nous précisons que le droit de rétractation et ses conséquences sont indépendants de cette remarque, elle est uniquement destinée à faciliter le retour de la marchandise.

1.2 Informations sur le droit de rétractation pour les livraisons/réceptions de marchandise pouvant être expédiées sous forme de paquet pendant une période définie :
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 2 semaines (14 jours) sans indication de motif.

Le délai de rétractation de quatorze jours commence le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (hormis les frais supplémentaires engagés si vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard, la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard sous quatorze jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Nous utiliserons pour le remboursement le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous sommes habilités à refuser le remboursement tant que nous n’avons pas récupéré la marchandise ou bien tant que vous n'avez pas prouvé que vous avez renvoyé la marchandise, en fonction du délai le plus court.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou restituer la marchandise au plus tard sous quatorze jours à compter du jour de la notification de rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Votre responsabilité en cas d’éventuelle dépréciation de la valeur de la marchandise n’est engagée que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.
(Ligne directrice 1.e + 5.b II)
Remarque :
Dans la mesure du possible, la marchandise doit être renvoyée dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments de l’emballage. Si vous ne pouvez plus utiliser l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage protecteur afin de préserver la marchandise de tout dommage pendant le transport. Il s'agit d’éviter d’endommager et de salir les produits restitués. Nous précisons que le droit de rétractation et ses conséquences sont indépendants de cette remarque, elle est uniquement destinée à faciliter le retour de la marchandise.

2. Modèle de formulaire de rétractation
Vous trouverez le formulaire sous forme de document PDF ici.

3. Remarques sur l’absence du droit de rétractation
Les cas suivants constituent des exceptions au droit légal de rétractation :
• Conformément au § 312 g de l’art. 2, 1^ère phrase, n° 2 BGB (Code civil allemand), pour les contrats de livraison de marchandise rapidement périssable ou dont la date limite de consommation est vite atteinte.
Dans ces cas, le consommateur ne dispose pas du droit légal de rétractation conformément au § 13 BGB.

4. Remarques sur l’expiration du droit de rétractation
Dans les cas suivants, le droit légal de rétractation peut expirer :
• Conformément au § 312 g art. 2, 1^ère phrase, n° 3 BGB pour les contrats relatifs à de la marchandise scellée ne pouvant être restituée pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène, lorsque le scellage a été enlevé après la livraison.
Dans ce cas, le consommateur (en vertu du § 13 BGB) ne peut faire valoir son droit légal de rétractation.